Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Agraph, société individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro siret 318 214 830 00040, dont le siège social est situé 54A route d ’Oberhausbergen 67200 STRASBOURG, et toute personne effectuant un achat sur le site internet de les planteurs alsaciens, accessible à l’adresse www.les-planteurs-alsaciens.fr
Article 1 : Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de CBD proposés par la société Agraph sur son site internet.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet des planteurs alsaciens, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la société Agraph. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de ladite commande.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur le site internet des planteurs alsaciens constitue une acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse fournie par le client lors de sa commande.
Article 5 : Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans un délai estimatif de 5 jours ouvrables. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par la société Agraph.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Modalités d’exercice de la garantie : Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, l’acheteur doit informer notre service clientèle dans les meilleurs délais après avoir constaté le défaut du produit. L’acheteur devra également fournir toutes les informations nécessaires concernant le produit défectueux, notamment des photographies ou des descriptions détaillées du défaut constaté. Notre service clientèle s’engage à traiter toutes les réclamations dans les meilleurs délais et à apporter une solution adaptée à la situation.
En conclusion, nous garantissons à nos clients que les produits de CBD vendus sur notre plateforme en ligne respectent les normes de qualité et sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la société Agraph ne saurait être engagée en cas de dommages indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le site internet de [Nom du site].
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de ladite commande et font l’objet d’un traitement informatique. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la société Agraph à l’adresse 54a Route d ’Oberhausbergen 67200 STRASBOURG.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Strasbourg, le 8.Septembre 2023
la société Agraph
